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cadastre.gouv.fr.
Conformément à l'article' 14 de la loi n2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, le plan cadastral est disponible en téléchargement libre sur le site data.gouv.fr, selon un millésime trimestriel. 2017 Ministère de l'Action' et des Comptes publics.
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Cadastre, PLU et plan cadastral.
En l'absence' de PLU, sera fourni s'il' existe, le POS ou la carte communale en vigueur ou, en cas d'absence' de document opposable, la liste des articles du code de l'urbanisme' relatifs au RNU. Le Site et les Services annuaire-mairie sont fournis à titre privé uniquement, et ne correspondent en aucune manière possible à une mission de service public qui lui aurait été déléguée par une quelconque administration publique ou collectivité territoriale.
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